Les acheteurs d’un logement neuf ne seront-ils bientôt plus propriétaires de leur terrain?
Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d’organismes « fonciers » publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l’Homme de 1789.
C’est un pavé dans la marre. Un rapport d’un député de la majorité, dont plusieurs mesures ont des chances d’être traduites dans la loi, préconise de renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, quitte à affaiblir le droit de propriété. Y figure notamment une proposition qui modifierait profondément la notion de propriété: elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d’un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti sur ce terrain, laissée au propriétaire.
« Nous ne devons plus laisser la seule loi de l’offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d’enrichissement de quelques-uns », a affirmé le député centriste Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu’il a remis mercredi au gouvernement. Il défend un « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété », pilier des droits de l’Homme de 1789 et sujet par essence sensible dans un pays dont plus de la moitié des ménages sont propriétaires.
Jean-Luc Lagleize était chargé par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’étudier comment endiguer la hausse des prix du foncier, c’est-à-dire les terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements. Cette composante se traduit mécaniquement dans le prix d’ensemble: les promoteurs immobiliers répercutent dans leurs tarifs le montant auquel ils ont acheté le terrain.
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