Les acheteurs d’un logement neuf ne seront-ils bientôt plus propriétaires de leur terrain?
Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d’organismes « fonciers » publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l’Homme de 1789. C’est un pavé dans la marre. Un rapport d’un député de […]
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